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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Commande

L’envoi de la commande par le client implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente.

Le client passera sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site.

Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par HibiscusRecords.com qu’après acceptation du centre de paiement de cartes de crédit du Crédit Agricole.
En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

En cas de rupture définitive de stock sur un produit, HibiscusRecords en informera le client et se réserve le droit de ne pas traiter la commande se rapportant au produit indisponible ; HibiscusRecords pourra proposer au client un produit équivalent.

2. Prix

Les prix des produits de la boutique virtuelle sont des prix toutes taxes comprises mais n’incluant pas les frais d’expédition ou de livraison ; ces derniers étant à la charge du client, conformément à ce qui est indiqué au §4 alinéa 2 ci-dessous.

HibiscusRecords se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande.

Le prix d’un article en rupture momentanée de stock est celui en vigueur le jour d’enregistrement de sa commande.

3. Paiement

Le minimum pour une commande est de 1.98 euros.

Les produits et services de la boutique virtuelle sont payables à la commande.

Le paiement s’effectue par le serveur sécurisé du Crédit Agricole et par carte bancaire (MasterCard, VISA,...).

4. Expédition, Livraison

Les livraisons s’effectuent tout autour du monde. Les frais d’expédition ou de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) ; ils sont indiqués au Client avant qu’il ne procède à la validation de sa commande.
Leur acheminement peut être effectué par Federal Express ,par Collissimo ou par envoi normal par La Poste.

Sous réserve de disponibilité, les produits commandés sont expédiés sous soixante douze (72) heures ouvrables à compter de l’acceptation de la commande par HibiscusRecords.

En cas de dépassement de la date limite d’expédition de quarante huit (48) heures, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :

Hibiscus Records
12, rue de la bonne santé Clairière
972300 Fort de France

Dans ce cas, le client sera remboursé du montant de sa commande dans un délai de huit (8) jours suivant la réception de la lettre recommandée par Hibiscus Records.

Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet par application de l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition du client par le transporteur de la marchandise commandée. Elle se matérialise par la signature par le client du bon de livraison.

Les produits commandés voyagent aux risques et périls de l’expéditeur ; il appartient donc en cas d’avarie à l’acheteur de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l’expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.

5. Réclamations, Retour

Le client doit s’assurer au moment de la livraison de bien avoir le nombre de colis annoncé et du bon état des produits.

Si le ou les produit(s) livré(s) ne sont pas conformes en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l’envoi, ou ont subi des avaries durant leur transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et signaler les dommages dus au transport également auprès de HibiscusRecords, par e-mail au Responsable du site Hibiscus Records et par lettre recommandée adressée dans un délai de 72 heures à :

Hibiscus Records
12, rue de la bonne santé Clairière
972300 Fort de France

Si le produit a été livré par transporteur, il doit refuser le produit qui sera repris par le livreur.

Le client sera rapidement contacté par HibiscusRecords puis à nouveau livré gratuitement pour tout produit disponible.

6. Faculté de rétractation, Remboursement

Conformément aux termes de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du (des) produit (s) commandé(s) au vendeur.

La faculté de rétractation s’exerce par e-mail et par lettre recommandée adressée avec accusé de réception au :

Hibiscus Records
12, rue de la bonne santé Clairière
972300 Fort de France

En tout état de cause, le produit doit être dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.

Le remboursement de(s) produit(s) après retour s’effectuera dans les meilleurs délais.

7. Responsabilité

HibiscusRecords n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de donnée ou d’information, et tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit.

8. Clause de réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de HibiscusRecords jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articules 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

9. Données nominatives

Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par HibiscusRecords et lui sont destinées. En vertu de la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données collectées.

Toute demande de modification et de rectification devra être adressée par e-mail au Responsable du site HibiscusRecords

Seule la société HibiscusRecords est destinataire des informations communiquées par le client.

LE SITE HIBISCUS RECORDS
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